Diplômes

Un arrêté est relatif aux commissions d’équivalence compétentes pour se prononcer sur les demandes d’équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours de la fonction publique territoriale de directeurs territoriaux d’établissements d’enseignement artistique ; professeurs territoriaux d’enseignement artistique ; assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique ; assistants territoriaux d’enseignement artistique ; assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques ; ingénieurs en chef territoriaux ; ingénieurs territoriaux ; adjoints techniques territoriaux de 1re classe ; adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement ; assistants territoriaux socio-éducatifs ; éducateurs territoriaux de jeunes enfants ; moniteurs-éducateurs territoriaux ; rééducateurs territoriaux ; assistants territoriaux médico-techniques ; agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ; animateurs territoriaux ; adjoints d’animation territoriaux ; éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives. Le décret détaille la composition des différentes compositions, et les modalités de demande d’équivalence.