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Publié le 09/07/2007 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté fixe pour l’année 2007 les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires, les dotations régionales mentionnées à l’article L174-1-1 du Code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation des établissements de santé.
Références
Arrêté du 25 juin 2007, JO du 7 juilletDomaines juridiques
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