Un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, concernant des inondations, des coulées de boues et des mouvements de terrain entre mai 2006 et juin 2007 dans 14 départements a été publié, le 10 juillet, au «Journal officiel».
Cet arrêté, en date du 3 juillet, ouvre droit à la garantie pour les personnes affectées par les effets des catastrophes naturelles. Il concerne les départements suivants : Guyane, Aisne, Alpes-Maritimes, Ariège, Haute-Corse, Dordogne, Doubs, Haute-Garonne, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Nord, Pyrénées-Atlantiques, Rhône et Tarn-et-Garonne.
Environnement
Arrêté de catastrophe naturelle dans 14 départements
Publié le 10/07/2007 • dans : France
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée