Dans l’affaire qui, depuis fin juillet, oppose Connectic 39 au conseil général du Jura, le prochain épisode devrait être le mémoire de réponse que la collectivité est en train de préparer avec un cabinet d’avocat parisien spécialisé.
Le département ayant refusé les tentatives successives de résiliation du contrat de DSP de la filiale d’Eiffage (à 80 %), qui souhaite se désengager du contrat de création et d’exploitation de réseau haut-débit, celle-ci a déposé un recours devant le tribunal administratif de Besançon (Doubs) pour « imprévision ».
Ce que récuse Christophe Perny, le président (PS) du Jura, d’autant plus à l’aise qu’il a hérité du dossier à son arrivée à la tête de l’exécutif départemental, en 2011.
Première affaire de ce type – « C’est Connectic 39 qui avait fait les prévisions. La société n’a pas rempli ses obligations et, n’ayant pas atteint ses objectifs de commercialisation, ne gagne pas d’argent. Elle a choisi l’attaque et nous réclame 30 millions d’euros, une grosse somme, mais pour le préjudice subi nous allons réclamer une somme bien plus importante, de l’ordre de 50 millions d’euros. Je suis déterminé à ce que les fonds publics soient bien utilisés, à obtenir réparation. »
Pour Patrick Vuitton, délégué général d’Avicca – l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel –, l’affaire est la première de ce type portée devant un tribunal administratif.
« Pour la collectivité, il s’agira de voir si le réseau vaut bien ce qui a été annoncé, s’il n’y a pas eu surfacturation. Le tribunal, lui, devra juger si le délégataire a bien fait son travail. C’est un domaine complexe, indéniablement, mais en même temps la collectivité prend un risque si elle n’agit pas », estime-t-il.
450 kilomètres de fibre optique – Pour couvrir les nombreuses zones blanches de son territoire, la précédente équipe départementale avait lancé un appel d’offres pour le déploiement et l’exploitation commerciale d’un réseau haut-débit.
La société Connectic 39 avait ainsi été retenue en 2007 pour une délégation de service public avec durée d’exploitation de 20 ans.
Sur un coût global de 28 millions d’euros, elle a perçu une subvention de 16 millions d’euros du conseil général, et engagé pour sa part les 12 millions d’euros restants.
Elle a effectivement construit un réseau de 450 kilomètres de fibre optique mais des zones blanches subsistent et l’exploitation commerciale s’avère plus complexe que prévu pour la filiale d’Eiffage, qui n’a pas souhaité s’exprimer.
En attendant le dénouement de la procédure, la collectivité planche sur le très haut-débit. Le président du conseil général du Jura annoncera en novembre une stratégie globale « s’inscrivant dans la dynamique nationale avec l’Etat, la région, les collectivités et des opérateurs. »
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