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Publié le 13/07/2007 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté fixe la composition du comité d’évaluation des départements participant à l’expérimentation de la mise en oeuvre de la prime de retour à l’emploi. Il comprend notamment huit présidents de conseil général, nommés sur proposition de l’Assemblée des départements de France.
Références
Arrêté du 12 juillet 2007, JO du 13 juilletDomaines juridiques
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