Un arrêté modifie l’arrêté du 16 septembre 2004 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par l’assurance maladie.
Références
Arrêté du 5 juillet 2007, JO du 13 juilletDomaines juridiques
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Publié le 13/07/2007 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté modifie l’arrêté du 16 septembre 2004 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par l’assurance maladie.
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