Les entreprises publiques ou privées, les associations, les organismes ou établissements à caractère public ou privé et les collectivités territoriales qui souhaitent mener des actions ou engager des campagnes de communication sur le thème de la nutrition et de la santé peuvent, après autorisation, utiliser dans des conditions prévues par arrêté la marque Programme national nutrition santé, obligatoirement précédée des termes «Ce document est conforme au» ou «Cette action est conforme au». L’autorisation d’utilisation de cette marque est attribuée, dans les conditions prévues par un cahier des charges annexé à l’arrêté, par la ministre chargée de la
Santé, après avis de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé. Cette autorisation est accordée à titre gratuit pour une durée maximale de une année. Elle peut être reconduite, sur demande de l’intéressé. Elle peut également être retirée à tout moment par le ministère chargé de la Santé, dans tous les cas où l’usage qui en serait fait ne respecterait pas les conditions prévues par le présent arrêté et son annexe.
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