Un arrêté transfère à la ville de Digne-les-Bains la propriété de biens des collections nationales confiés par l’Etat à la ville de Digne-les-Bains avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée de Digne-les-Bains.
Domaines juridiques
- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Textes officiels
- TO parus au JO
- Patrimoine – Transfert de biens
Culture
Patrimoine – Transfert de biens
Publié le 20/09/2012 • dans : TO parus au JO
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
