Les régions remplissent certes bien leur mission, la répartition des compétences – entre Etat, régions, partenaires sociaux – « n’empêche pas la mise en place de partenariats opérationnels », les régions se sont saisies des outils de pilotage, etc.
Mais les marges de progrès sont importantes sur le suivi des organismes de formation et l’évaluation des politiques à destination des demandeurs d’emploi mais également des salariés, souligne l’Igas dans son rapport.
« Un pilotage de qualité nécessite des instruments d’évaluation permettant aux régions de suivre les actions qu’elles financent et, le cas échéant, de réorienter leurs stratégies. Or, dans ce domaine, on ne peut que constater les lacunes dans l’évaluation des politiques de formation actuellement conduites. »
Marges de progrès importantes – La mission tempère son propos, car il s’agit d’une « question objectivement difficile », en raison notamment des difficultés à disposer de données physiques et financières fiables.
Elle invite les régions à fournir des efforts pour mieux évaluer la qualité de l’offre de formation, l’impact de leur stratégie sur les organismes de formation et sur le devenir des personnes formées. Comment ? En harmonisant les modalités d’évaluation, en partageant les résultats des différents travaux voire en réalisant des enquêtes conjointes.
Indicateurs et objectifs – En fixant par exemple de meilleurs indicateurs et objectifs dans les cahiers des charges. L’Igas salue à ce titre le système de la Basse-Normandie(1) qui porte à la fois sur le suivi des actions et les caractéristiques des stagiaires (nombre de stagiaires dont la situation est connue par rapport au nombre de stagiaires total par exemple).
La mission relève en outre que les partenariats noués par les conseils régionaux avec l’Etat, Pôle emploi et les partenaires sociaux sont « denses mais plus ou moins formalisés ».
Elle signale que le jugement porté par les conseils régionaux sur les modalités opérationnelles d’articulation avec Pôle emploi est positif, et confirme l’intérêt d’une généralisation des pratiques d’achat conjoints dans le cadre d’un groupement de commandes – que l’Igas avait déjà exprimé dans un précédent rapport publié fin mars dernier.
Les auteurs saluent la démarche d’achats conjoints avec Pôle emploi « présente en Bourgogne et qui s’amorce en Limousin, où Pôle emploi a accepté de s’inscrire dans le cadre des marchés de la région » – le conseil régional s’engage sur un volume minimal d’achats, le cahier des charges prévoyant la possibilité d’achats complémentaires par Pôle emploi en fonction des besoins.
Hiatus – Enfin, la coopération entre les régions et leurs partenaires pêche quelque peu en ce qui concerne l’information quant à l’offre de formation. L’Igas souligne le hiatus qui persiste entre le projet de développement d’une base de données nationale, déjà avancé, porté par le Centre pour le développement de l’information sur la formation permanente (Centre-inffo) – et initié par le précédent gouvernement –, et les projets régionaux.
Ainsi, plusieurs bases régionales seraient en cours de refonte sans tenir compte du projet national, déplore la mission.
Mais les progrès pourraient – devraient ? – s’accélérer avec le changement de gouvernement.
Les autres principales recommandations
- Améliorer les modalités de prescription des formations
- Renforcer l’articulation au niveau territorial des instances mises en place par la région, l’Etat et Pôle emploi pour la détection des besoins en formation des entreprises et des territoires
- Préciser rapidement dans toutes les régions les modalités de suivi des actions conjointes prévues dans le cadre des CPRDFP (indicateurs financiers et physiques, méthode d’évaluation)
Thèmes abordés
Notes
Note 01 La mission s'est rendue dans 7 régions : Alsace, Basse-Normandie, Bourgogne, Franche-Comté, Limousin, Nord-pas-de-Calais, Provence Alpes Côte d'Azur Retour au texte