Un arrêté fixe le nouveau modèle du carnet de grossesse (article L. 2122-2 du Code de la santé publique). Il peut être personnalisé par le département à la condition que figurent sur la couverture les mentions «carnet de santé maternité», «ministère chargé de la santé» et l’illustration symbolisant la maternité existant sur le modèle annexé au texte. Le président du conseil général délivre ou fait délivrer à toute femme enceinte lors du premier examen prénatal, avant la fin du 3e mois de grossesse, ce carnet de grossesse dans lequel, lors de chaque examen médical, le médecin ou la sage-femme consigne ses constatations et indications.
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