Le président de la République s’y est engagé, le Premier ministre l’a confirmé : la France doit se doter d’un Haut conseil des territoires (HCT), afin que la sphère publique locale puisse être efficacement entendue au stade de l’élaboration des grandes réformes qui la concerne.
L’Association des petites villes de France (APVF) a été la première à appeler de ses vœux une telle réforme. La Conférence nationale des exécutifs (CNE), créée sous le précédent gouvernement, fut une occasion manquée : convoquée au bon vouloir du gouvernement, ses réunions se sont limitées à une succession de monologues, ne permettant qu’une concertation de façade.
La cause principale de cet échec réside dans le caractère informel de la CNE, qui ne s’appuyait pas sur un texte organisant clairement son rôle (pour garantir son utilité), sa composition (pour garantir sa légitimité) et son fonctionnement (pour garantir son autonomie).
Le futur HCT doit-il être un lieu de rencontre entre le gouvernement et les élus locaux, ou au contraire une instance, à l’image du Conseil économique, social et environnemental, associée au travail du gouvernement tout en rendant ses avis en toute indépendance ?
Interlocuteur de référence – La seconde solution paraît la plus efficace. Ainsi conçu, le HCT permettrait au gouvernement de disposer d’un interlocuteur de référence pour assurer la concertation préalable avec les représentants des élus locaux, avant la présentation au Parlement de tout projet de loi (ou la signature de tout décret), qui, soit concerne le fonctionnement des collectivités ou l’exercice de leurs compétences, soit nécessite l’intervention des collectivités pour leur mise en œuvre.
Le HCT sera également appelé à nourrir, par ses études et propositions, la réflexion du gouvernement sur les grands enjeux de l’organisation territoriale et de la gouvernance locale.
Autonomie matérielle – Mais surtout, pour être utile, le HCT devra être légitime et autonome. Sa légitimité passe par des règles de composition incontestables : toutes les associations d’élus devront y être représentées, et donc pas juste l’AMF, l’ADF et l’ARF.
Son autonomie politique suppose une autonomie matérielle : le fonctionnement du HCT ne peut pas être confié aux services de l’Etat, mais à des services propres, financés par une dotation prélevée, en vertu de la loi, sur l’enveloppe des concours financiers de l’Etat aux collectivités.
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