Le doublement du plafond du livret A de 15 300 à 30 000 euros – autre engagement du candidat Hollande – semble aujourd’hui plus qu’incertain, face à l’intense lobbying mené par les banques.
On s’orienterait plutôt, selon Pierre Moscovici, ministre de l’Economie, vers un relèvement du plafond « au rythme des besoins, sans déstabiliser les acteurs concernés ».
Voilà qui dérange cependant l’Union sociale pour l’habitat (USH), dont le congrès, du 25 au 27 septembre, devrait servir de porte-voix à ses inquiétudes.
Si les fonds du livret A permettent aujourd’hui de couvrir les besoins des bailleurs sociaux pour financer leurs constructions en cours, ceux-ci ont besoin de visibilité financière à moyen terme.
Et le doublement du plafond permettrait d’augmenter les sommes collectées et, donc, les possibilités de prêts.
Une nécessité d’autant plus grande que les subventions des collectivités locales, qui représentent aujourd’hui environ 8 % du financement, risquent de diminuer.
L’USH s’inquiète par ailleurs des négociations entre Action logement, qui apporte aussi des subventions, et l’Etat. Initialement, le ministère du Budget projetait de prélever pendant trois ans l’intégralité de la collecte des fonds issus de la participation des employeurs à l’effort de construction, soit environ 1,8 milliard d’euros par an.
Jean-Marc Ayrault a finalement tranché, les fonds d’Action logement ne seront pas « nationalisés », mais les négociations ne sont pas closes. Le projet de loi consacré à la mobilisation du foncier public, qui a été présenté le 5 septembre en conseil des ministres, sera un test pour la crédibilité de la ministre du Logement.
L’échéancier
Le projet de loi de finances fixera le montant des aides à la pierre pour 2013, le plafond du livret A pourrait être relevé à l’automne.
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Gouvernement : les dossiers à risque
Sommaire du dossier
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- Fonction publique : les agents dans l’attente, sur les rémunérations surtout
- Décentralisation : de nouveaux pouvoirs accordés aux régions
- Finances locales : quel Fpic pour 2013
- Politique de la ville : vers un nouveau zonage
- Quel financement du logement social
- Moderniser l’Etat sans faire de la RGPP
- Environnement : le chantier de la conférence environnementale
- Transports publics : grandes manœuvres en perspective
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