Les taux des indemnités d’expatriation et de résidence pour service à l’étranger sont fixés par pays et par groupes.
Références
Arrêté du 23 août 2007, JO du 26 aoûtDomaines juridiques
- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Textes officiels
- TO parus au JO
- Indemnités de résidence pour service à l’étranger
Fonction publique
Indemnités de résidence pour service à l’étranger
Publié le 27/08/2007 • dans : TO parus au JO
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
