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Publié le 27/08/2007 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté fournit les définitions de normes techniques des systèmes de vidéosurveillance. Sont précisées les caractéristiques, les réglages, équipements et connexions des caméras de surveillance, des systèmes de transmission des images et les modalités technique de leur stockage. L’annexe technique 3 donne les définitions de termes techniques.
Références
Arrêté du 3 août 2007, JO du 25 aoûtDomaines juridiques
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