Un décret et un arrêté créent de nouvelles mesures techniques et financières de police sanitaire, relatives à la fièvre catarrhale du mouton.
Références
Décret n° 2007-1287 et arrêté du 30 août 2007, JO du 31 aoûtDomaines juridiques
- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Textes officiels
- TO parus au JO
- Police sanitaire. Mesures relatives à la fièvre catarrhale du mouton
Santé publique
Police sanitaire. Mesures relatives à la fièvre catarrhale du mouton
Publié le 03/09/2007 • dans : TO parus au JO
Ma Gazette
Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée
