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Handicap
Personnes à mobilité réduite. Subventions pour faciliter l’accès à un lieu de culte
Publié le 04/09/2007 • dans : Jurisprudence
Le principe constitutionnel de laïcité, qui implique la neutralité des collectivités territoriales, n'interdit pas l'octroi, dans l'intérêt général et dans les conditions prévues par les lois, de subventions au bénéfice d'organismes ayant des activités cultuelles, notamment s'il s'agit d'aménager l'accessibilité d'un site ayant une valeur touristique aux personnes handicapées.Ma Gazette
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