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Publié le 10/09/2007 • dans : TO parus au JO
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Un décret et un arrêté du 3O août 2007 fixent de nouvelles mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.
Références
Décret n° 2007-1221 du 8 septembre 2007, JO du 9 septembre 2007 Arrêté du 8 septembre 2007, JO du 9 septembre 2007Domaines juridiques
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