Un décret a pour objet de prononcer la création du centre hospitalier régional de Poitiers et d’organiser les modalités de transfert de l’ensemble des droits et obligations des établissements dont il sera issu (centre hospitalier universitaire de Poitiers et centre hospitalier de Lusignan).
La fusion sera effective au 1er janvier 2013.
Un autre décret a pour objet de prononcer la création du centre hospitalier régional de Martinique et d’organiser les modalités de transfert de l’ensemble des droits et obligations des établissements dont il sera issu (CHU de Fort-de-France, centre hospitalier du Lamentin et centre hospitalier Louis Domergue de Trinité).
La fusion sera effective au 1er janvier 2013.
Références
Domaines juridiques
