Des arrêtés transfèrent à la ville de Bordeaux la propriété de biens des collections nationales confiés par l’Etat à la ville de Bordeaux avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée d’Aquitaine et au musée des beaux-arts de Bordeaux, à la ville de Lorient la propriété du bien des collections nationales suivant, confié par l’Etat à la ville de Lorient avant le 7 octobre 1910 et conservé au musée de Lorient, à la ville de Dinan la propriété de biens des collections nationales confiés par l’Etat à la ville de Dinan avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée de Dinan, à la ville de Bourgoin-Jallieu la propriété du bien des collections nationales suivant, confié par l’Etat à la ville de Bourgoin-Jallieu avant le 7 octobre 1910 et conservé au musée de Bourgoin-Jallieu.
Références
Domaines juridiques
