J’ai toujours été convaincu que la ville d’Olivet pouvait tirer une renommée internationale de sa qualité de vie et de la performance de ses services publics. L’arrêt du CE « commune d’Olivet », très commenté ces dernières années, est venu confirmer cette conviction avec maintenant la certitude que la notoriété de la ville sera forte chez les étudiants en droit public.
Si les experts et les politiques se sont vite emparés d’une nouvelle ouverture des possibles actée par cette jurisprudence, la seule et sempiternelle question reste celle du territorial : « Comment mettre en œuvre, ou plutôt démerder, cette complexité ? »
En continuant de produire avec les juristes une sécurisation des procédures et avec les élus une offre de services publics de qualité au moindre coût, notre devoir initial pourrait être celui de proposer une réflexion de sagesse et notre droit à l’enthousiasme de proposer des pratiques vertueuses.
Pour le manageur, la délégation est une méthode d’organisation qui consiste pour un responsable à confier à un collaborateur prévenu et d’accord, la réalisation d’objectifs élaborés en commun, en lui laissant une autonomie réelle au niveau des moyens et méthodes à l’intérieur d’un cadre défini, en l’assistant dans les difficultés rencontrées, et en faisant le point au niveau des résultats dans le cadre de procédures de contrôle dont les modalités et la fréquence sont définies avec lui à l’avance.
« Vaches à lait » – Cette longue définition nous permet d’entrevoir la difficulté d’assurer une bonne délégation et d’accepter notre part de responsabilités quant à être parfois devenu les « vaches à lait » d’entreprises en recherche de toujours plus de rentabilité.
Elle invite surtout à un partenariat, à une assistance réciproque que les collectivités et leurs délégataires n’ont pas toujours su faire vivre ces dernières décennies.
C’est certainement cette absence de collaboration qui fait prendre des raccourcis hâtifs aux pourfendeurs du privé pour expliquer que l’eau « bien commun de l’humanité » ne peut être géré que par une régie publique.
C’est tout autant le défaut de mise au point régulière qui aboutit aujourd’hui à des mécanismes déséquilibrés, véritables rentes de situations.
Rémunérer justement les savoir-faire et services – Doit-on pour autant jeter le bébé (les entreprises) avec l’eau (trop trouble) du bain ? Non, si nous sommes capables de préciser un cadre de confiance favorisant le bon niveau d’engagement de chacun des protagonistes. Les collectivités, seules autorités organisatrices, auraient ainsi parfois à assumer une meilleure cohérence territoriale ou des tarifs plus élevés permettant un meilleur entretien patrimonial.
Les entreprises auront toujours à assurer la transparence de leur gestion et l’amélioration continue du service rendu. Bien qu’accroître les profils d’actionnaires ne soit jamais une finalité de l’action publique, rémunérer justement les savoir-faire et services de nos prestataires n’est pas antinomique de l’intérêt général.
Dans ses conclusions, le rapporteur public résumait ainsi la question posée au conseil d’Etat : comment concilier le respect des principes de mutabilité du service public, de liberté contractuelle, de sécurité juridique, de libre administration des collectivités locales et les principes de la commande publique ?
Au-delà d’un constat ou non de caducité de contrat en 2015, les collectivités et leurs délégataires doivent alors poser un renouvellement de leurs relations.
Principe de mutabilité ou d’adaptabilité – Par le principe de mutabilité ou d’adaptabilité, c’est-à-dire une nécessaire évolution du service portée par l’intérêt général, l’administration peut faire peser sur ses partenaires des contraintes assez lourdes.
La réciproque n’est pas vraie et l’on peut regretter que dans quelques lieux, l’expertise des délégataires ait parfois remplacé la liberté de gestion et de décisions des élus locaux.
La collectivité doit toujours garder son pouvoir de direction, de contrôle voire de sanctions vis-à-vis de ses cocontractants. Pour exercer ce pouvoir, il est indispensable que chaque exploitation soit portée par une société dédiée et que l’économie du service se reflète réellement dans sa comptabilité.
Ce n’est pas encore systématiquement le cas et de manière plus générique, au « rendez-vous des bonnes volontés », une révision des règles de comptabilité sociale de ces groupes pourrait être envisagée.
La transparence des coûts et des prix, bien qu’elle ne relève pas d’un grand principe de droit public, consacre une relation de confiance.
Approche clairvoyante – La libre administration des collectivités locales va particulièrement s’exercer lors du choix du mode de gestion : gestion en directe ou gestion déléguée.
Chaque hypothèse a ses avantages et ses inconvénients et plus que d’afficher des certitudes dogmatiques, une approche clairvoyante examinera notamment la ressource et son environnement, les conditions d’achats (possibilité de mutualisation ou non), la politique voulue de financement des investissements et l’organisation sociale locale. Le prix de l’eau ne sera que le corollaire de cette étude et puisque « l’eau paye l’eau », l’usager acceptera certainement de payer au juste prix un service de qualité et pérenne.
Si le choix se porte sur la délégation, il est nécessaire de prévoir l’intéressement de la collectivité sur le résultat de l’excédent brut d’exploitation. Par ailleurs, un partage avec l’exploitant et la population d’indicateurs pertinents enrichira la communication classique sur les données obligatoires.
S’accorder tous sur l’excellence des services apportés – La performance – étymologiquement l’accomplissement, l’achèvement, la plénitude – de l’action publique prend son sens quand tous s’accordent sur l’excellence des services apportés.
Dans le domaine de l’eau, le dynamisme des groupes français doit aider les collectivités à viser cette excellence et éviter l’écueil d’une réussite limitée à l’argent et au pouvoir.
Notre parti pris n’est pas d’enseigner une leçon mais d’espérer que la pratique vertueuse de la délégation apporte aux usagers le service public le plus juste en toute confiance.
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