Un décret d’application de la loi relative à la modernisation de la sécurité civile est relatif à la sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux et des établissements de santé en cas de défaillance du réseau d’énergie. Ils doivent s’assurer de la disponibilité de moyens d’alimentation autonomes en énergie pour les installations utilisées afin de garantir la sécurité des personnes hébergées pendant quarante-huit heures au moins, et prévoir les mesures permettant d’assurer, par eux-mêmes, la sécurité des personnes hébergées en cas de défaillance du réseau d’énergie ; ces mesures doivent être prévues par le chef d’établissement.
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