La communauté d’agglomération d’Angers a voté le 12 septembre un nouveau taux pour sa taxe professionnelle unique 2007 : 15,7 % au lieu de 17,7 %. Ce réajustement intervient après une ordonnance de référé du tribunal administratif de Nantes en date du 23 juillet 2007 : celle-ci a suspendu la délibération de la collectivité qui avait reconduit en avril dernier le taux de 17,7 %.
C’est là le dernier épisode d’une guérilla juridique menée depuis 2002 par plusieurs organisations patronales, CGPME en tête. Elles estimaient que l’augmentation de la taxe professionnelle, décidée à l’époque par Angers Loire Métropole, était abusive. Leur argumentation s’appuyait sur les termes de la loi Chevènement qui interdit une augmentation de la taxe supérieure à celle de l’impôt ménage.
Toujours en 2007, deux autres décisions de justice ont été rendues, le 15 mai et le 22 juin, annulant le taux de 17,7 % pour les années 2005 et 2006. Les organisations patronales réclament désormais que «la cagnotte indûment collectée de plus de 40 millions d’euros soit réinjectée dans le circuit économique angevin».
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