Un décret n°2007-1366 du 18 septembre 2007 détermine les modalités de calcul de l’indemnité de rendement et de fonctions allouée aux architectes et urbanistes de l’Etat.
Domaines juridiques
- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Textes officiels
- TO parus au JO
- Indemnités des architectes et urbanistes de l’Etat
Fonction publique
Indemnités des architectes et urbanistes de l’Etat
Publié le 20/09/2007 • dans : TO parus au JO
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
