Un décret prévoit la création d’une commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, présidée par Lionel Jospin. Elle est chargée de proposer les réformes pour répondre aux préoccupations exprimées par le Président de la République dans la lettre annexée au présent décret, et de formuler toutes les autres recommandations qu’elle jugera utiles. La commission peut entendre ou consulter toute personne de son choix. Elle remettra son rapport au Président de la République avant le 15 novembre 2012.
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