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Publié le 04/10/2007 • dans : TO parus au JO
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Un décret du 3 octobre et deux arrêtés du 2 et 3 octobre font entrer en vigueur immédiatement de nouvelles mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.
Références
Décret du 3 octobre 2007 et arrêtés des 2 et 3 octobre 2007, publiés au JO du 4 octobreDomaines juridiques
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