Un arrêté est relatif à l’implantation des habitations légères de loisirs, à l’installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping, il modifie le code de l’urbanisme. La réglementation limitant ou interdisant le stationnement des caravanes, doit être portée à la connaissance des usagers par un affichage permanent à la mairie de la commune concernée. Des panneaux, conformes au modèle annexé, implantés sur les principales voies d’accès à la commune signalent l’existence de cette réglementation. Les aménagements et installations des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs doivent prévoir des mesures appropriées à l’environnement et au site, à ses caractéristiques climatiques et topographiques pour limiter l’impact visuel depuis l’extérieur, limiter l’occupation maximale des hébergements.
Références
Arrêté du 28 septembre 2007, JO du 6 octobreDomaines juridiques
