Le ministre du Budget et de la Fonction publique, Eric Woerth, a lancé le 9 octobre une consultation sur internet pour permettre aux usagers de se prononcer sur les mesures de simplification de l’administration en indiquant les démarches à supprimer ou simplifier en priorité.
Baptisé « ensemble simplifions », cette consultation sera accessible pendant deux mois et permettra aux internautes de « participer activement au chantier de la simplification administrative et donner leur avis sur des démarches souvent compliquées pour les particuliers et coûteuses pour l’administration », explique un communiqué du ministère.
La consultation se déroule en trois étapes : « la boîte à suppression », pour indiquer quelles sont les démarches ou les documents administratifs à supprimer en priorité, « la boîte à simplification » et « la boîte à suggestion ».
Parmi les démarches sur lesquelles les usagers sont déjà invités à s’exprimer figurent par exemple la déclaration annuelle de ressources à la caisse d’allocations familiales, l’obligation de faire homologuer par un juge un changement de régime matrimonial, l’obligation de se procurer un certificat de cession de véhicule avant de le vendre et l’obligation de déclarer la remise d’un véhicule en vue de sa destruction.
Tous les deux mois, de nouvelles démarches seront soumises à l’avis des usagers et les résultats de la consultation seront accessibles sur le site.
Au terme de cette première consultation, un plan d’actions et un calendrier de simplifications administratives seront présentés, indique le ministère.
La consultation « ensemble simplifions » est accessible à cette adresse.
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