Le niveau du risque épizootique en raison de l’infection de la faune sauvage par un virus de l’influenza aviaire à caractère hautement pathogène est désormais qualifié de faible, c’est pourquoi le transport et l’utilisation des appelants sont autorisés sur l’ensemble du territoire national à l’exception, jusqu’au 15 novembre 2007, des zones terrestres humides à risque particulier de Lorraine (vallée de la Moselle, les étangs de Moselle, l’étang de Lindre, le lac de Madine, la Woëvre) dont la liste des communes figure en annexe du texte.
Références
Arrêté du 12 octobre 2007, JO du 13 octobreDomaines juridiques
