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Publié le 18/10/2007 • dans : TO parus au JO
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Des arrêtés fixent le nombre d’emplois ou de fractions d’emplois affectés aux services ou parties de services transférés par l’Etat aux régions Languedoc-Roussillon, Aquitaine, Bretagne, Corse, Haute – Normandie, Pays de la Loire, Poitou – Charente, et participant aux missions d’accueil, de restauration, d’hébergement et d’entretien général et technique dans les établissements dont elle a la charge.
Références
Arrêtés du 28 septembre 2007, JO du 18 octobreDomaines juridiques
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