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Publié le 25/06/2012 • dans : TO parus au JO
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Une circulaire met à jour l’ensemble des éléments utiles pour la mise en œuvre des contrats de partenariat public–privé par les collectivités locales.
Références
Circulaire NOR : EFIT1206010C du 9 mai 2012, publiée sur www.circulaires.gouv.fr
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