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Publié le 22/10/2007 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté suspend la mise à disposition des manèges forains dénommés «Booster» fabriqués par les sociétés FC Fabbri Park SRL et Far Fabbri SRL, à l’origine d’un accident cet été. Cette suspension est valable un an.
Références
Arrêté du 17 octobre 2007, JO du 21 octobreDomaines juridiques
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