Deux arrêtés en date du 18 octobre, de reconnaissance de catastrophe naturelle (inondations, coulées de boues, mouvements de terrain, sécheresse) survenues en 2006 et 2007 dans 52 départements ont été publiés le 23 octobre au Journal officiel.
Le premier arrêté, ouvre droit à la garantie pour les personnes touchées par les effets des catastrophes naturelles. Il concerne des communes des départements suivants : Aisne, Allier, Hautes-Alpes, Ardennes, Aube, Aveyron, Cantal, Charente, Corrèze, Corse, Dordogne, Eure, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre, Jura, Loire, Haute-Loire, Lot, Marne, Mayenne, Moselle, Nord, Orne, Pas-de-Calais, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Seine-Maritime, Yvelines, Somme, Tarn, Vendée, Vosges, Territoire-de-Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Val-d’Oise.
Le second, concerne des communes des départements suivants : Ariège, Eure, Haute-Garonne, Gironde, Loire-Atlantique, Moselle, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Saône-et-Loire, Yvelines, Vendée.
Environnement
Arrêtés de catastrophe naturelle dans 52 départements
Publié le 25/10/2007 • dans : France
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée