Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Environnement

Arrêtés de catastrophe naturelle dans 52 départements

Publié le 25/10/2007 • Par La Rédaction • dans : France

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Deux arrêtés en date du 18 octobre, de reconnaissance de catastrophe naturelle (inondations, coulées de boues, mouvements de terrain, sécheresse) survenues en 2006 et 2007 dans 52 départements ont été publiés le 23 octobre au Journal officiel.
Le premier arrêté, ouvre droit à la garantie pour les personnes touchées par les effets des catastrophes naturelles. Il concerne des communes des départements suivants : Aisne, Allier, Hautes-Alpes, Ardennes, Aube, Aveyron, Cantal, Charente, Corrèze, Corse, Dordogne, Eure, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre, Jura, Loire, Haute-Loire, Lot, Marne, Mayenne, Moselle, Nord, Orne, Pas-de-Calais, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Seine-Maritime, Yvelines, Somme, Tarn, Vendée, Vosges, Territoire-de-Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Val-d’Oise.
Le second, concerne des communes des départements suivants : Ariège, Eure, Haute-Garonne, Gironde, Loire-Atlantique, Moselle, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Saône-et-Loire, Yvelines, Vendée.

shadow
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Arrêtés de catastrophe naturelle dans 52 départements

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement