Une loi pour mettre en oeuvre le Grenelle

Une loi de programmation pour mettre en oeuvre les conclusions du Grenelle de l’environnement « sera proposée au parlement dès cet hiver, en janvier-février », a indiqué sur France Inter, le 26 octobre, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet. Interrogée sur la taxe carbone chère à Nicolas Hulot et que le président Nicolas Sarkozy s’est engagé à étudier dans le cadre d’une remise à plat globale de la fiscalité, elle a précisé que « la revue générale des prélèvements obligatoires (RGPO) sera mise en place par la ministre (de l’Economie) Christine Lagarde dans les semaines qui viennent ». En revanche, la baisse de la TVA sur les produits propres, qui doit se faire dans le cadre européen, devra « attendre la présidence française de l’UE en juillet 2008 ». Nicolas Sarkozy s’est pour sa part engagé le 25 octobre à « porter et à mettre en oeuvre » les propositions issues du Grenelle de l’environnement, qu’il a déclaré « faire siennes ». Le président de la République a affirmé dans un discours à l’Elysée qu’il allait engager « une révolution totale dans la méthode de gouvernance », pour mettre l’environnement au centre des enjeux politiques, revendiquant notamment une volonté de « rupture » en matière de transports pour donner la priorité au non routier.