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Publié le 26/10/2007 • dans : TO non parus au JO
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Une circulaire du 1er octobre 2007 est relative à l’application de l’article L111-3-1 du Code de l’urbanisme (études de sûreté et de sécurité publiques préalables à la réalisation de projets d’aménagement).
Elle commente les dispositions de la nouvelle règlementation introduite par le décret n°2007-1177 du 3 août 2007.
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