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Publié le 07/11/2007 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté fixe la date limite des élections au conseil d’administration (CA) et de celles des représentants des sapeurs-pompiers au CA et à la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours au juillet 2008.
Références
Arrêté du 25 octobre 2007, JO du 7 novembreDomaines juridiques
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