Les responsables de la Mission d’information et d’évaluation sur les conséquences financières de la décentralisation pour la région Rhône-Alpes ont présenté, le 7 novembre, leurs conclusions sur le coût des transferts de compétences réalisés par l’Etat.
Ainsi, les dépenses nouvelles, consécutives à la loi du 13 août 2004, supportées par la région s’élèvent à 1,380 milliard d’euros sur la période 2005-2010. Plus important, sur la même période, le déficit de compensation des transferts de l’Etat qui sera supporté par la région est chiffré à 302 millions d’euros.
La montée en charge sera progressive, de 38 millions d’euros en 2007 à 97 millions d’euros en 2010. « L’Etat impose à la région un grand écart entre des compétences renforcées et des moyens insuffisants puisque l’engagement d’une compensation « à l’euro près » n’est pas respecté », indiquent Christian Avocat, président du groupe PS à la région, et Jerôme Safar, président de la Mission d’évaluation, qui était composée des représentants de l’ensemble des groupes politiques.
Parmi les dépenses nouvelles, les plus importantes concernent le personnel TOS (621 millions d’euros sur 2005-2010), les bourses et formations sanitaires et sociales (495 millions d’euros), la formation professionnelle (179,2 millions d’euros).
En outre, la Mission d’évaluation a intégré des frais financiers comme conséquences directes de décisions de l’Etat (retard et décalage des versements DGF, DGD, TIPP, réforme de la TP) pour un montant de 144,41 millions d’euros.
Au total, le coût des décisions de l’Etat payé par la région sera de 446 millions d’euros, soit 20% de l’année budgétaire 2007 (2,2 milliards d’euros).
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