Plusieurs députés ont critiqué le 6 novembre le projet du gouvernement de recentrer sur l’habitat social la défiscalisation dont bénéficie le logement outre-mer, lors de l’examen du projet de budget de l’outre-mer.
Les crédits de la mission, gérés par le secrétariat d’Etat à l’outre-mer, ont été adoptés dans la soirée par l’Assemblée nationale.
S’élevant à 1,73 milliard d’euros, en hausse de 3,4% à structure constante, selon la commission des Finances, ils ne représentent qu’une partie de l’effort global de l’Etat pour l’outre-mer (15,6 milliards d’euros en 2008, dont 2,8 de dépenses fiscales).
La ministre de l’Intérieur et de l’Outre-mer Michèle Alliot-Marie a souligné la hausse de 25 millions d’euros prévue pour le logement, reconnaissant toutefois qu’il s’agissait d’un « effort encore insuffisant ».
« A défaut de tout redresser en un an, le logement et particulièrement social constituera une priorité du projet de loi de programme » que le gouvernement présentera en 2008, a-t-elle ajouté.
Selon le rapporteur spécial Jérôme Cahuzac (PS, Lot-et-Garonne), les 25 millions supplémentaires ne serviront qu’à apurer les dettes de l’Etat pour l’année en cours. « L’association des maîtres d’oeuvre sociaux a presque déposé le bilan en Guadeloupe », a rappelé Victorin Lurel (PS, Guadeloupe).
A fin 2007, la dette logement de l’Etat exigible s’élèverait encore à 25 millions. Elle baisserait ainsi de près de 50% par rapport aux factures que l’Etat avait à payer immédiatement fin 2006 (56,7 millions d’euros), selon le secrétaire d’Etat à l’outre-mer Christian Estrosi.
Il reste cependant un stock de dette d’environ 500 millions d’euros à l’égard des bailleurs sociaux (différence entre autorisations de programme et crédits de paiement ouverts).
Des députés NC, UMP, PS et PCF ont mis en garde le gouvernement contre le recentrage de la défiscalisation du logement (d’un coût de 230 millions d’euros) sur le logement social.
« Nous n’avons jamais demandé que la défiscalisation soit consacrée progressivement et uniquement au logement social, nous ne voulons pas voir disparaître la défiscalisation consacrée au logement intermédiaire », a déclaré Victorin Lurel.
Michèle Alliot-Marie a par ailleurs affirmé qu’il fallait « tirer les conséquences de certains dysfonctionnements de la dotation de continuité territoriale » (aide aux voyages DOM-métropole) « ou du passeport mobilité » (voyages gratuits pour les étudiants). « Une réforme de ces deux dispositifs figurera dans le projet de loi de programme », a-t-elle dit.
Répondant aux différents orateurs, Christian Estrosi a annoncé que le comité des signataires de l’accord de Nouméa se réunirait le 20 décembre prochain.
Il a fait part de son intention de signer le contrat de projet avec Mayotte d’ici la fin de l’année, concernant notamment l’éducation et l’aéroport, et évoqué le passage au statut de région ultrapériphérique pour cette île, classée aujourd’hui « pays et territoire d’outre-mer », « si le traité simplifié » européen est adopté.
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