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Publié le 08/11/2007 • dans : Réponses ministérielles
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Le régime des astreintes et des permanences applicable à ces personnels est celui défini pour les agents du ministère chargé de l’équipement (décret n°2003-363 du 15 avril 2003, décret n°2003-545 du 18 juin 2003, arrêtés des 18 juin 2003 et 24 août 2006).
Références
QE n°53 de Bernard Roman, J.O de l'Assemblée nationale du 23 octobre 2007Domaines juridiques
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