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Publié le 09/11/2007 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté modifie la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l’état de la collectivité prévu par l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Références
Arrêté du 5 septembre 2007, JO du 9 novembreDomaines juridiques
Webinaire le 12 novembre - Avec le FIPHFP
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