Un projet de loi instituant une « autorité de régulation du secteur ferroviaire » sera déposé au Parlement « début 2008 », a annoncé le Premier ministre, François Fillon, le 9 novembre en Savoie.
Cette instance sera mise en place « notamment pour contrôler l’allocation des autorisations de passage sur le réseau et pour éviter que cette allocation se fasse au détriment du fret », a-t-il précisé.
François Fillon avait auparavant visité un tunnel auxiliaire servant à la future ligne ferroviaire Lyon-Turin, qui devrait absorber d’ici à 2020 une part significative du transport de marchandises actuellement assuré par des poids lourds dans les Alpes du Nord.
Le Grenelle de l’environnement prévoit le développement du fret ferroviaire avec le lancement de deux nouvelles lignes nord/sud-est et nord/sud-ouest.
Le chef du gouvernement a également promis à Modane l’extension « au niveau national » de la redevance kilométrique sur les poids lourds déjà expérimentée en Alsace.
Cette disposition, dont le Grenelle prévoit l’instauration en 2010, concerne toutes les routes à l’exception des autoroutes concédées.
Il a enfin annoncé que les lignes ferroviaires existantes seraient « optimisées » pour servir davantage au fret.
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