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Publié le 14/11/2007 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté fixe une seconde liste des communes et des établissements publics de coopération intercommunale retenus au titre de l’expérimentation du dispositif de déclaration préalable de mise en location.
Références
Arrêté du 30 octobre 2007, JO du 14 novembreDomaines juridiques
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