L’association Amorce (1) se félicite, dans un communiqué du 14 novembre, des objectifs «ambitieux» fixés par le Grenelle mais considère que les moyens financiers et juridiques nécessaires pour atteindre ces objectifs restent à définir.
En termes de lutte contre le changement climatique, le Grenelle apporte de nouvelles responsabilités aux territoires (obligation de bilan carbone, obligation de construction à basse consommation ou à énergie positive). Mais «faudra t-il augmenter la fiscalité locale pour tenir les nouveaux engagements ?», s’inquiète l’association. Amorce propose de réaffecter aux collectivités une part de la fiscalité (ou de la contribution climat) sur l’énergie consommée sur leur territoire, pour la mise en oeuvre des plans climats locaux.
En matière de déchets, Amorce constate qu’aucun consensus ne s’est dégagé lors des conclusions du groupe de travail, obligeant le gouvernement à reporter ses décisions. «Un accord entre les collectivités, les entreprises et les ONG reste possible», soutient Amorce qui souhaiterait qu’on se base sur ses propositions :
– la généralisation du point vert sur tous les produits de grande consommation,
– l’étiquetage éco-consommateur,
– la TVA à 5,5% pour les produits issus de la valorisation des déchets,
– la mise en place d’un observatoire des impacts sanitaires et environnementaux de la gestion des déchets,
– la modernisation des modes de financements locaux,
– le développement de la prévention, du recyclage et de la valorisation biologique et la valorisation énergétique des déchets résiduels comme le font les pays du nord de l’Europe, le tout dans une nouvelle loi déchets.
«Au lieu de cela, l’opposition affichée entre incinération d’un côté et prévention et recyclage de l’autre, alors que les trois sont complémentaires, fige un peu plus la politique déchets’ et revient à privilégier la mise en décharge et ses conséquences néfastes comme la contribution à l’effet de serre», regrette l’association qui considère que ce statu quo qui laisse les collectivités bien seules dans la gestion quotidienne de cette problématique sur le terrain.
C’est pourquoi Amorce rappelle qu’elle propose son expertise et se met à la disposition du gouvernement et des groupes de travail ou comités de pilotage qui doivent débuter dans les prochaines semaines pour la mise en oeuvre des décisions du Grenelle de l’Environnement.
(1) Amorce est une association française de collectivités et d’entreprises qui oeuvre depuis 20 ans sur la maîtrise de l’énergie, les énergies renouvelables et la gestion durable des déchets.
Pour aller plus loin sur ce sujet, consulter :
– le site web du Grenelle de l’environnement
– le site web de l’association Amorce
