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Fonction publique

CNFPT: transfert des ressources aux centres de gestion

Publié le 19/11/2007 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

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Un arrêté fixe le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) aux centres de gestion et sa répartition entre ces derniers au titre de 2006.
Le montant global actualisé des ressources à transférer en compensation du transfert de la responsabilité d’organisation de certains concours, examens professionnels et concours réservés de catégories A et B est fixé, pour 2006, à 3.006.496 euros.
La part attribuée à chaque centre dépend du nombre de candidats inscrits aux concours et examens et organisés par le centre, dont le début des épreuves d’admission ou, lorsque cette épreuve est unique, d’entretien est intervenu en 2006.

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