La Cour des comptes juge « très décevant » le bilan des aides des collectivités territoriales au développement économique. Dans un rapport rendu public le 28 novembre à Poitiers, elle écrit: « Le bilan de ces aides qui atteignent le montant considérable de 6 milliards d’euros apparaît très décevant. »
Ce rapport élaboré « grâce au travail de 24 chambres régionales des comptes » dresse un bilan des aides au développement économique versées depuis vingt-cinq ans par les régions, les départements, les communes et les établissements publics locaux.
Il préconise une « profonde refonte de l’ensemble des dispositifs, pour en finir avec des aides éparpillées et inefficaces et pour mettre en place un nouveau système davantage centré sur l’amélioration de l’environnement des entreprises ».
Selon Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, ce rapport « est volontairement anonyme. Le but n’est pas de pointer telle collectivité mais de demander aux législateurs, au gouvernement de changer le système ». Il a « regretté » que les ministères des Finances et de l’Intérieur « n’aient pas encore répondu à ce rapport ».
Concernant les aides, il note que « leur portée reste très incertaine et peu de collectivités sont en mesure d’en évaluer l’efficacité ».
Le rapport souligne une « grande confusion institutionnelle », dans une région, en moyenne, une centaine d’institutions ou organismes interviennent dans ce domaine.
Le rapport insiste sur « la faible portée économique de la plupart des dispositifs » et chiffre « le coût administratif de gestion de ces aides à près de 25% des montants versés ».
Pour aller plus loin
Télécharger:
– le rapport 2007 de la Cour des comptes, «Les aides des collectivités territoriales au développement»,
– la synthèse du rapport thématique,
– l’allocution de Philippe Seguin, premier président de la Cour des comptes, le 28 novembre à Poitiers
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