Un arrêté précise les conditions d’affichage de l’autorisation de travaux sur immeuble classé au titre des monuments historiques.
Le panneau doit indiquer le nom ou la dénomination sociale du bénéficiaire, le nom du maitre d’oeuvre, la date de l’autorisation et la nature des travaux sur le monument. Il indique également que le dossier peut être consulté à la direction régionale des affaires culturelles ou au service départemental de l’architecture et du patrimoine. Il mentionne les voies et délais de recours.
Ces renseignements doivent demeurer lisibles de la voie publique pendant toute la durée du chantier.
Références
Arrêté du 9 novembre 2007, Jo du 30 novembreDomaines juridiques
