Le Conseil d’Etat précise tout d’abord dans son arrêt qu’en vertu de la loi du 9 décembre 1905, les ...
[100% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Références
Cet article est en relation avec les dossiers
- Collectivités territoriales et associations : reconstruire le partenariat
- Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
Domaines juridiques