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Publié le 02/05/2012 • dans : TO parus au JO
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Deux arrêtés prévoient qu’est transférée à la ville de La Roche-sur-Yon et de Tourcoing la propriété de biens des collections nationales confiés par l’Etat à la ville de La Roche-sur-Yon et Tourcoing avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée municipal de La Roche-sur-Yon. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.
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