Claudy Lebreton, président de l’Assemblé des départements de France (ADF), regrette, dans un communiqué du 13 décembre que les associations de collectivités n’aient pas été associées au «volet essentiel de la Révision générale des politiques publiques (RGPP, ndrl), au-delà du groupe de travail du sénateur Lambert». Le Conseil de modernisation des politiques publiques s’est réuni le 12 décembre pour examiner le projet de réforme de l’Etat.
«Comme la plupart des élus locaux, j’attendais depuis longtemps que l’Etat réforme son organisation pour prendre en compte la décentralisation commencée il y a 25 ans», souligne Claudy Lebreton qui estime que celle-ci doit mettre fin aux doublons entre les services déconcentrés de l’Etat et ceux des collectivités territoriales.
«L’Etat doit se recentrer sur ses fonctions régaliennes et laisser aux assemblées élues la responsabilité d’administrer librement leurs collectivités», rappelle-t-il.
«Pour autant, nous mettons en garde contre la tentation [
] de procéder à un désengagement de l’Etat dans les territoires. Celui-ci doit rester un échelon de proximité dans l’organisation des services publics, au contact des usagers des politiques dont il conserve la maîtrise», déclare l’élu. Claudy Lebreton dit aussi s’interroger «sur les conséquences de l’établissement d’un lien hiérarchique des préfets de région sur ceux des départements». Et de préciser que l’ADF ne veut pas que cette réforme se traduise à terme par la disparition des préfets dans les départements.
«Nous ne voulons pas non plus que les conseils généraux soient rapidement conduits à prendre le relais des services déconcentrés de l’Etat», rappelle l’ADF qui réaffirme à cette occasion sa demande d’une pause dans les transferts de compétences de l’Etat aux départements.
«Nous demandons également la plus grande transparence sur les conséquences humaines de cette réorganisation», insiste l’association.
Après avoir participé activement aux travaux de la mission Lambert, l’ADF demande que toutes ces questions, y compris le volet relatif à la réforme de l’Etat, fassent l’objet de véritables négociations dans le cadre de la prochaine réunion de la Conférence nationale des exécutifs (CNE)».
Pour aller plus loin, consulter :
– Le rapport Lambert
– Le
dossier de presse du ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le premier conseil de modernisation des politiques publiques qui s’est tenu le 12 décembre
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