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Publié le 30/04/2012 • dans : TO parus au JO
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Un décret précise les règles de coordination applicables en matière d’assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux de retraite du Code des pensions civiles et militaires de retraite, de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) et du fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat.
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