Le mouvement HLM s’est engagé le 19 décembre, pour la première fois, à augmenter le nombre de logements « mis en vente » en échange de constructions neuves dans les mêmes communes, Nicolas Sarkozy ayant souhaité l’acquisition par leurs locataires de 40.000 logements sociaux par an.
« Ce n’est pas courant pour nous de dire qu’une partie de notre patrimoine est en vente », a reconnu Michel Delebarre, président de l’Union sociale pour l’habitat (USH), qui regroupe les organismes HLM.
« C’est même une rupture », a lancé en souriant le député-maire (PS) de Dunkerque à la ministre du logement, Christine Boutin, en signant l’accord « relatif aux parcours résidentiels des locataires et au développement de l’offre de logements sociaux ». Elle marque « la mise en oeuvre d’une nouvelle manière de gérer le parc HLM ».
Sur un parc de 4 millions de logements sociaux, les ventes – qui existent jusque là surtout pour l’habitat individuel – représentent entre 6 et 7.000 unités par an. Pour arriver au chiffre de 40.000, il va falloir considérablement augmenter l’offre, ce que s’est engagée à faire l’USH.
Selon les chiffres avancés par l’USH, quelque 140.000 logements sociaux seraient « disponibles à la vente », ce qui ne se traduira pas nécessairement par autant de ventes réalisées. Dans tous les cas, « la vente est une opportunité, pas une obligation », a rappelé Michel Delebarre.
Pour atteindre ce chiffre, les logements proposés feront aussi partie des immeubles, ce qui conduira à leur mise en copropriété. A cet égard, l’USH s’engage à dispenser une formation spécifique de syndics, qui vont devenir indispensables.
En outre, la vente d’un logement social ne peut se faire que sous conditions que l’USH a tenu à inscrire dans l’accord. Il s’agit « d’accompagner » l’acquéreur dans son « parcours résidentiel » qui le fait passer de locataire à propriétaire.
Pour l’USH, cela se traduit par « un engagement de sécurisation » qui offre à l’acquéreur, dans les cas de difficultés personnelles ou professionnelles, « une assurance de revente à un prix minimum, une garantie de rachat à prix convenu d’avance ainsi que la proposition d’un relogement ».
L’USH exige aussi de pouvoir construire un logement neuf pour chaque logement vendu. Mais pour cela, les organismes HLM doivent pouvoir disposer de foncier dévolu au logement social, ce que bien des communes ont du mal à accepter.
Christine Boutin a été extrêmement claire sur ce sujet. « Je ferai respecter de façon ferme l’article 55 de la loi SRU » (Solidarité et renouvellement urbain), a-t-elle dit, et « les maires qui ne respecteront pas les 20% de logements sociaux dans leurs communes vont être pris dans un étau ».
Selon la ministre, les sanctions peuvent aller « jusqu’à la menace de faire accorder les permis de construire par l’Etat ».
L’USH s’engage également à organiser un rendez-vous tous les trois ans avec ses locataires pour voir si leurs revenus correspondent toujours aux plafonds de ressources qui donnent droit à un logement social.
Selon les cas, les familles pourront soit rester dans leur logement – maintien dans les lieux -, soit être logées dans un autre logement du parc social correspondant mieux à leur composition – maintien dans le parc -, soit encore être invitées à trouver des logements dans le parc privé, en plus de la solution de l’achat si le logement fait partie de ceux qui sont proposés à la vente.
Enfin, les sur-loyers, qui existent déjà seront appliqués avec plus de rigueur et des bourses d’échange vont être créées pour faciliter la mobilité.
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